Déclaration de protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons des données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et tâches, y compris notre site web auto-i-dat.ch. Nous vous informons en particulier dans quel but, comment et où nous traitons les données personnelles. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

D’autres déclarations de protection des données ainsi que d’autres documents juridiques tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer à certaines activités ou tâches, isolées ou supplémentaires.

Nous sommes soumis au droit suisse sur la protection des données ainsi que, le cas échéant, tout droit étranger équivalent, notamment celui de l’Union européenne (UE) avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que la législation suisse sur la protection des données garantit un niveau adéquat de protection des données.

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles :

auto-i-dat ag
Widmerstrasse 73h
8038 Zurich

datenschutz@auto-i-dat.ch

Nous précisons les cas pour lesquels d’autres responsables sont désignés pour le traitement des données personnelles.

Représentant à la protection des données dans l’Espace économique européen (EEE)

Nous disposons du représentant à la protection des données suivant l’. Le représentant à la protection des données sert de point de contact supplémentaire aux autorités de contrôle et aux personnes concernées de l’Union européenne (UE) et du reste de l’Espace économique européen (EEE) pour toute question relative au règlement général sur la protection des données (RGPD)

VGS Datenschutzpartner Sàrl
Am Kaiserkai 69
20457 Hambourg Allemagne
info@datenschutzpartner.eu

2. Termes et notions juridiques

2.1 Termes

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne à propos de laquelle des données personnelles sont traitées.

Le traitement comprend tout traitement des données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, en particulier la conservation, la divulgation, l’obtention, la collecte, l’effacement, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles.

L’Espace économique européen (EEE) comprend les États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) définit le traitement des données personnelles comme un traitement de données à caractère personnel.

2.2 Notions juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse sur la protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).

Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, nous traitons les données personnelles conformément à au moins une des notions juridiques suivantes :

  • art. 6, al. 1, let- b RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l'exécution de mesures précontractuelles.
  • Art. 6, al. 1, let. f RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés et droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts

légitimes sont en particulier notre intérêt à pouvoir exercer nos activités et tâches de manière durable, conviviale, sûre et fiable, ainsi qu’à pouvoir communiquer à ce sujet, à garantir la sécurité de l’information, la protection contre les abus, à faire valoir nos propres droits juridiques et au respect du droit suisse.

  • Art. 6, al. 1, let. c RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles, afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
  • Art. 6, al. 1, let. d RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Art. 6, al. 1, let. a RGPD pour le traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • Art. 6, al. 1, let. e RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

 

3. Nature, portée et finalité

Nous traitons les données personnelles nécessaires à l’exercice permanent, convivial, sûr et fiable de nos activités et missions. Ces données personnelles peuvent notamment relever des catégories suivantes : données d’inventaire et de contact, données du navigateur et de l’appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d’utilisation, données de localisation, données de vente, données contractuelles et données de paiement.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités en question ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou effacées.

Nous pouvons confier le traitement des données personnelles à des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles conjointement avec des tiers ou les leur transmettre. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

Nous ne traitons les données personnelles qu’avec le consentement de la personne concernée, sauf si le traitement est autorisé pour d’autres raisons légales. Le traitement sans consentement peut par exemple être autorisé pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour les mesures précontractuelles correspondantes, afin de protéger nos intérêts prépondérants admis, car le traitement dépend des circonstances ou des informations préalables.

Dans ce cadre, nous traitons en particulier les informations qu’une personne concernée nous communique volontairement lors de la prise de contact (par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, réseaux sociaux ou téléphone) ou lors de la création d’un compte utilisateur. Nous pouvons, par exemple, stocker ces informations dans un carnet d’adresses, un système de gestion des relations clientèle (CRM) ou des outils similaires. Lorsque nous recevons des données sur d’autres personnes, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la confidentialité de ces personnes et l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, de sources accessibles publiquement ou que nous recueillons dans le cadre de nos activités et tâches, dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons légales.

 

4. Candidatures

Nous traitons les données personnelles des candidats dans la mesure où elles sont nécessaires à l’évaluation de l’aptitude à une relation de travail ou à l’exécution ultérieure d’un contrat de travail. Les données personnelles requises proviennent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Nous traitons également les données personnelles que les candidats communiquent ou publient volontairement, notamment dans les lettres de motivation, CV et autres dossiers de candidature, ainsi que dans leurs profils en ligne.

Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, nous traitons les données personnelles des candidats, notamment conformément à l’art. 9, al. 2, let. b du RGPD.

 

5. Données personnelles à l’étranger

En principe, nous traitons les données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons également exporter ou transférer des données personnelles vers d’autres pays, en particulier pour les traiter ou les faire traiter.

Nous sommes en mesure d’exporter des données personnelles vers tous les États et territoires du monde et ailleurs dans l’univers, dans la mesure où le droit applicable garantit une protection des données adéquate de l’avis du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ou d’après la décision du Conseil fédéral suisse ainsi que, dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique, d’après la décision de la Commission européenne.

Nous pouvons transférer des données personnelles vers des pays dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition que la protection des données soit garantie pour d’autres raisons, en particulier sur la base de clauses standard de protection des données ou d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des pays où la protection des données n’est pas adéquate ou appropriée si les conditions particulières de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous donnons volontiers aux personnes concernées des renseignements sur d’éventuelles garanties ou leur fournissons une copie des garanties.

 

6. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées au sujet desquelles nous traitons des données personnelles disposent des droits prévus par la loi suisse sur la protection des données. Il s’agit notamment du droit d’accès et du droit de rectification, d’effacement ou de verrouillage des données personnelles traitées.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent, dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique, exiger gratuitement une confirmation que nous traitons les données personnelles les concernant. Dans ce cas, les personnes concernées peuvent demander des informations sur le traitement de leurs données personnelles, faire restreindre leur traitement, exercer leur droit à la portabilité des données et faire rectifier, effacer (« droit à l’oubli »), verrouiller ou compléter leurs données personnelles.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent, dans la mesure où le RGPD s’applique, révoquer à tout moment leur consentement avec effet pour l’avenir et s’opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles.

Les personnes concernées dont nous traitons des données personnelles disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

 

7. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité des données adaptée au risque. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web s’effectue par cryptage de transport (SSL/TLS, en particulier avec Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage des échanges avec un cadenas dans la barre d’adresse.

Nos communications numériques sont soumises, au même titre que toute communication numérique, à une surveillance de masse ne se justifiant par aucun motif ni suspicion, ainsi qu’à d’autres contrôles de la part des autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement approprié des données personnelles par les services secrets, les services de police et d’autres autorités de sécurité.

 

8. Utilisation du site

1. Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies (cookies internes (First-Party-Cookies) et cookies de tiers dont nous utilisons les services (Third-Party-Cookies) sont des données stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne doivent pas se limiter aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pendant une période donnée en tant que cookies permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement effacés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de conservation définie. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site Web et de mesurer ainsi, par exemple, la portée de notre site Web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés pour le marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés en tout ou partie et supprimés à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans les cookies, notre site Web ne sera peut-être plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement le consentement explicite à l’utilisation de cookies, au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire.

Dans le cas des cookies utilisés pour mesurer le succès et l’audience ou à des fins publicitaires, de nombreux services peuvent faire l’objet d’une opposition générale (« opt-out ») via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), Network Advertising Initiative (NAI), YourAd-Choices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

 

2. Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons collecter les informations suivantes pour chaque accès à notre site Web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou obtenues par notre serveur Web : date et heure, y compris fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code de statut HTTP), système d’exploitation, y compris interface utilisateur et version, navigateur, y compris langue et version, pages de notre site Web consultées, y compris volume de données transférées, dernière page consultée dans la même fenêtre du navigateur (Referer ou référent).

Nous stockons ces informations, qui peuvent également représenter des données personnelles, dans les fichiers journaux du serveur. Ces informations sont nécessaires pour veiller durablement à la fiabilité et à la convivialité de notre site Web et pour garantir la sécurité des données et, par conséquent, la protection des données personnelles, y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.

 

3. Pixels espions

Notre site Web peut utiliser des pixels espions. Les pixels espions sont également appelés balises web. Les pixels espions, y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services, sont de petites images, généralement invisibles, qui sont automatiquement récupérées lorsque vous visitez notre site Web. Ils permettent de collecter les mêmes informations que dans les fichiers journaux du serveur.

 

9. Notifications et communications

Nous envoyons des notifications et des communications par e-mail et par d’autres canaux de communication tels que la messagerie instantanée ou les SMS.

 

1. Mesure du succès et de l’audience

Les notifications et communications peuvent contenir des liens web ou des pixels espions permettant de savoir si une notification a été ouverte et quels liens web ont été cliqués. Ces

liens web et les pixels espions peuvent également enregistrer l’usage que fait chaque utilisateur des notifications et des communications personnelles. Nous avons besoin de ce relevé statistique de l’utilisation pour mesurer le succès et l’audience, afin de pouvoir envoyer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable en nous appuyant sur les besoins et les habitudes de lecture des destinataires.

 

2. Consentement et opposition

Vous devez par principe consentir expressément à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres adresses de contact, sauf si l’utilisation est autorisée pour d’autres raisons légales. Pour un éventuel consentement, nous utilisons dans la mesure du possible le procédé « Double Opt-in », c’est-à-dire que vous recevez un e-mail avec un lien Web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer votre consentement afin d’éviter tout abus de la part de tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l’adresse IP (Internet Protocol) ainsi que la date et l’heure pour des raisons de preuve et de sécurité.

 

Vous pouvez par principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que des newsletters. En vous opposant, vous refusez en même temps l’enregistrement statistique de l’utilisation pour la mesure du succès et de l’audience. Les notifications et communications nécessaires en lien avec nos activités et tâches restent réservées.

 

3.Prestataires pour les notifications et les communications

Nous envoyons des notifications et des communications par l’intermédiaire de prestataires spécialisés.

Nous utilisons notamment :

 

10. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les plateformes de réseaux sociaux et autres plateformes en ligne pour communiquer avec les personnes intéressées et informer sur nos activités

et tâches. Dans le cadre de l’utilisation de ces plateformes, les données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s’appliquent également. Ces dispositions fournissent notamment des informations sur les droits des personnes concernées vis-à-vis de la plateforme en question, y compris, par exemple, le droit à l’information.

groupe Meta (notamment aux États-Unis). Les Statistiques de Pages donnent des informations sur la façon dont les visiteurs interagissent avec notre présence sur Facebook. Nous utilisons les Statistiques de Pages pour garantir l’efficacité et la convivialité de notre présence sur le réseau social Facebook.

« Avenant relatif aux responsables du traitement » et nous avons notamment convenu que Facebook est responsable de garantir les droits des personnes concernées. Pour plus de détails sur les Statistiques de Pages, voir la page « Informations concernant les Statistiques de Page », y compris les «Insights sur les pages-Insights.»

 

11. Services fournis par des tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin d’assurer la pérennité, la convivialité, la sécurité et la fiabilité de nos activités. Ces services nous permettent, entre autres, d’intégrer des fonctionnalités et du contenu à notre site Web. Lors d’une telle intégration, pour des raisons techniques impératives, les services utilisés enregistrent au moins temporairement les adresses IP (Internet Protocol) des utilisateurs.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter les données liées à nos activités et tâches de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit, par exemple, de données de performance ou d’utilisation permettant de proposer le service concerné.

Nous utilisons notamment :

 

1. Infrastructure numérique

Nous utilisons des services de tiers spécialisés pour accéder à l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et tâches. Il peut s’agir, par exemple, de services d’hébergement et de stockage fournis par des prestataires sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

 

2. Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés de conférence audio et vidéo pour communiquer en ligne. Nous pouvons par exemple organiser des réunions virtuelles ou des webinaires et des cours en ligne. La participation à des conférences audio et vidéo est réglementée également par les textes juridiques de chaque service, notamment les déclarations de protection des données et les conditions d’utilisation.

En fonction de votre situation, nous vous recommandons de mettre le microphone en mode silencieux par défaut lors de la participation à des conférences audio ou vidéo, de flouter l’arrière-plan ou d’afficher un arrière-plan virtuel.

Nous utilisons notamment :

 

3. Collaboration en ligne

Nous utilisons des services de tiers pour permettre la collaboration en ligne. En plus de la présente déclaration de protection des données, les éventuelles conditions manifestes des services utilisés, telles que les conditions d’utilisation ou les déclarations de protection des données, s’appliquent.

 

4. Fonctions et contenus des réseaux sociaux

Nous utilisons des services et des plug-ins tiers pour intégrer les fonctionnalités et contenus des plateformes de réseaux sociaux et pour permettre le partage de contenu sur les plateformes de réseaux sociaux et par d’autres moyens.

Nous utilisons notamment :

 

5. Cartes

Nous utilisons des services tiers pour intégrer des cartes sur notre site Web. Nous utilisons notamment :

  • Google Maps, y compris Google Maps Platform : service de cartes ; prestataire : Google ; informations spécifiques à Google Maps : « Comment Google utilise les données de localisation »

 

6. Polices de caractères

Nous utilisons des services de tiers pour intégrer certaines polices, icônes, logos et symboles sélectionnés sur notre site Web.

Nous utilisons notamment :

 

7. E-Commerce

Nous pratiquons l’e-commerce et utilisons les services de tiers pour offrir avec succès des services, du contenu ou des marchandises.

 

8. Paiements

Nous faisons appel à des prestataires de services spécialisés pour traiter les paiements de nos clients de manière sûre et fiable. Les textes juridiques de chaque prestataire de services s’appliquent en complément pour le traitement des paiements, notamment les conditions générales de vente (CGV) ou les déclarations de protection des données.

 

Nous utilisons notamment :

9. Publicité

Nous utilisons la possibilité d’afficher des publicités  ciblées pour nos activités et tâches auprès de tiers tels que les plateformes de réseaux sociaux et les moteurs de recherche.

Nous souhaitons atteindre en particulier les personnes qui s’intéressent déjà à nos activités et tâches ou qui pourraient s’y intéresser (Remarketing et Targeting). À cette fin, nous pouvons transmettre des informations correspondantes, éventuellement personnelles, à des tiers qui permettent une telle publicité. Nous pouvons également déterminer si notre publicité a du succès, c’est-à-dire notamment si elle conduit à des visites sur notre site Web (Conversion Tracking).

Les tiers auprès desquels nous faisons de la publicité et où vous êtes inscrit en tant qu’utilisateur peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne à votre profil.

Nous utilisons notamment :

 

12. Extensions pour le site Web

Nous utilisons des extensions pour notre site Web afin de pouvoir utiliser des fonctionnalités supplémentaires.

 

13. Mesure du succès et de l’audience

Nous utilisons des services et des programmes pour déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons, par exemple, mesurer le succès et l’audience de nos activités et tâches, ainsi que l’impact des liens de tiers vers notre site Web. Nous pouvons également, par exemple, tester et comparer l’utilisation de différentes versions de notre offre en ligne ou de parties de notre offre en ligne (méthode de « test A/B »). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de l’audience, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer des contenus populaires ou améliorer notre offre en ligne.

L’utilisation de services et de programmes de mesure du succès et de l’audience impose d’enregistrer les adresses IP (Internet Protocol) des utilisateurs individuels. Les adresses IP sont par principe raccourcies (« masquage IP ») afin de respecter le principe d’économie des données grâce à la pseudonymisation correspondante et d’améliorer ainsi la protection des données des utilisateurs.

Lors de l’utilisation de services et de programmes de mesure du succès et de l’audience, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs peuvent être créés. Les profils d’utilisateurs comprennent par exemple les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site Web, les informations sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et l’emplacement, au moins approximatif. Par principe, les profils d’utilisateur ne sont créés que sous forme pseudonymisée. Nous n’utilisons pas les profils d’utilisateurs pour identifier des utilisateurs individuels. Les services individuels de tiers auxquels les utilisateurs sont connectés peuvent, le cas échéant, associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil utilisateur du service concerné.

Nous utilisons notamment :

 

Dispositions finales

Nous avons créé la présente déclaration de confidentialité avec le générateur de déclaration de protection des données de Datenschutzpartner.

Nous pouvons modifier et compléter cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toute modification et ajout sous une forme appropriée, notamment en publiant la politique de confidentialité la plus récente sur notre site Web.