Vous pouvez télécharger ici nos documents actuels sur la protection des données.
Protection des données
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Conditions d’utilisation de la plateforme SilverDAT DE V.4.0 [ pdf , 97 KB ]
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Conditions d’utilisation de la plateforme SilverDAT FR V.4.0 [ pdf , 95 KB ]
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Conditions d’utilisation de la plateforme SilverDAT IT V.4.0 [ pdf , 93 KB ]
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CTM Contrat de traitement des mandats DE V2.0 [ pdf , 287 KB ]
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CTM Contrat de traitement des mandats FR V2.0 [ pdf , 329 KB ]
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CTM Contrat de traitement des mandats IT V2.0 [ pdf , 316 KB ]
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Déclaration de protection des données DE autoValue - motoValue V1.0 [ pdf , 130 KB ]
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Déclaration de protection des données FR autoValue - motoValue V1.0 [ pdf , 196 KB ]
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Déclaration de protection des données IT autoValue - motoValue V1.0 [ pdf , 187 KB ]
Archives
Vous trouverez les versions précédentes des documents relatifs à la protection des données dans les archives de la protection des données.