Depuis le 5 juillet 2026, seuls des certificats de conformité électroniques (eCoC) sont délivrés dans l’UE pour les nouvelles immatriculations de véhicules. En conséquence, de plus en plus d’importateurs optent également pour l’eCoC en Suisse. Nous faisons le point sur les derniers chiffres et les analysons.
En octobre 2025, le Conseil fédéral a décidé de numériser et de simplifier l’immatriculation des véhicules à moteur. Le processus d’autorisation est ainsi plus simple et plus efficace. Depuis le 5 juillet 2026, l’UE ne délivre plus que des eCoC pour les nouvelles immatriculations de véhicules. Comme plus de 80 % des véhicules immatriculés en Suisse reposent sur une réception par type européenne, le Conseil fédéral a adapté le droit national. Toutefois, la réception par type suisse n’est pas totalement supprimée. Il est toujours possible d’en faire la demande. Le nouveau processus eCoC est cependant nettement moins complexe et moins coûteux. En conséquence, la plupart des importateurs sont déjà passés à l’eCoC.
Forte augmentation des immatriculations eCoC
Près de 74 % des véhicules ont été immatriculés via l’eCoC en juillet, soit environ les trois quarts. Cela correspond à 14 043 voitures sur un total de 18 994 immatriculations. Azren Rastoder, responsable des données des véhicules chez auto-i-dat, ne s’en étonne pas: «Depuis le 5 juillet, tous les constructeurs doivent être en mesure de demander le CoC numérique pour l’UE.» Il estime toutefois que le seuil des 100 % ne sera sans doute jamais atteint. Il déclare: «Il y aura toujours des véhicules qui seront immatriculés par réception par type.» Cela concerne notamment les véhicules présentant des particularités suisses, comme les superstructures ou les transformations réalisées en Suisse.
Recherche de véhicule par numéro de matricule
Dans de nombreux systèmes informatiques, le numéro de réception par type servait à identifier le véhicule technique. Avec la disparition de cet identifiant, il a fallu trouver de nouvelles solutions permettant d’identifier facilement les véhicules, notamment lors de reprises ou de demandes d’assurance. C’est la raison pour laquelle auto-i a recodé l’ensemble des données de ses véhicules à un stade précoce et modifié tous ses systèmes internes. identAPI, l’interface REST lancée à cet effet, permet d’identifier les véhicules par numéro de matricule ou plaque d’immatriculation. Aujourd’hui, l’identAPI est utilisée par la majorité de notre clientèle et de nos partenaires système. Elle est actualisée et complétée en permanence, par exemple avec l’évaluation des occasions électriques, l’interface avec Aviloo ou l’extension des données des véhicules.
