Depuis le 3 décembre 2024, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) offre aux déclarants en douane et aux importateurs de véhicules la possibilité d’obtenir le rapport d’expertise 13.20 A par voie numérique. Il n’est donc plus nécessaire de se rendre au guichet de la douane.
Ces dernières semaines, nous avons également eu des échanges intensifs avec des experts de l’OFDF sur le passage au numéro de matricule du véhicule à 12 chiffres. Il a alors été clarifié qu’il s’agissait d’une nouvelle étape prévue qui, selon le texte officiel de l’OFDF, est toutefois indépendante de la numérisation des indications douanières du rapport d’expertise pour le formulaire 13.20 A. Sur la base des discussions relatives à ce dernier point, nous avons eu l’impression que nous devions, dans la mesure du possible, transmettre des informations à ce sujet.
Transformation numérique de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)
De quoi s’agit-il? Le nouveau système de gestion du trafic des marchandises Passar, qui fait partie du programme de numérisation et de transformation DaziT de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), rendra le trafic des marchandises plus efficace et plus numérique en Suisse à partir de 2026. La feuille de route est disponible en consultation libre. Les entreprises et les particuliers profitent d’un dédouanement simplifié, qui évite les passages au guichet inutiles et accélère les processus.
Rapport d’expertise numérique pour le formulaire 13.20 A disponible dès maintenant
Dans ce contexte, l’OFDF permet aux déclarants en douane d’utiliser le formulaire 13.20 A du rapport d’expertise au format numérique lors d’une importation de véhicule à partir du 3 décembre 2024. Le numéro de matricule et le timbre de la douane (sous forme d’un code QR) sont attribués par voie numérique. Ces déclarants en douane (c’est-à-dire dans la plupart des cas le transitaire, l’importateur ou son logisticien) peuvent obtenir le formulaire 13.20 A au format numérique et, si nécessaire, le transmettre par e-mail à leur client, qui peut imprimer ce formulaire 13.20 A afin d’immatriculer par exemple des véhicules routiers auprès du service cantonal des automobiles. Dans de tels cas, il n’est donc plus nécessaire de se rendre au guichet de douane et la gestion des documents est simplifiée. Des formulaires vierges 13.20 A sont toutefois nécessaires à cet effet.
Pour plus d’informations, voir la FAQ.
