Perspective des garages et carrosseries:
● Qu’est-ce que le formulaire 13.20 numérique change pour les garages?
Réponse: si le fournisseur du véhicule, dans la mesure où il est déclarant en douane, décide d’utiliser le formulaire 13.20 A au format numérique, le garagiste pourra désormais le recevoir par voie électronique. Pour l’immatriculation du véhicule, il devrait l’imprimer lui-même auprès du service des automobiles, mais il devrait disposer pour cela des formulaires 13.20 A vierges (voir ci-dessous). Il pourrait ainsi immatriculer un véhicule neuf avant qu’il ne lui soit livré, ce qui permettrait d’accélérer cette procédure. Dans la pratique, les garagistes voudront probablement continuer à se procurer le formulaire 13.20 A imprimé auprès du déclarant en douane.
● Où puis-je obtenir des formulaires 13.20 A non imprimés?
Réponse: vous pouvez les commander auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL. Le cas échéant, votre importateur/transporteur les met également à votre disposition en tant que déclarant en douane. Votre importateur/transporteur peut également continuer à vous remettre le formulaire 13.20 A imprimé en tant que déclarant en douane.
Perspective de l’importateur / du transporteur:
● Outre la numérisation du formulaire 13.20, y a-t-il quelque chose de différent dans le processus de dédouanement?
Réponse: non, le processus de dédouanement ne sera pas fondamentalement modifié. La numérisation partielle permet de supprimer les passages au guichet pour le déclarant en douane (pas d’attribution manuelle du numéro de matricule et du timbre de la douane). Un passage du système de trafic des marchandises e-dec à Passar est en cours d’élaboration. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.
● De quelle assistance mes clients garagistes ont-ils besoin pour ce changement?
Réponse: si vos clients doivent imprimer eux-mêmes des formulaires 13.20 A, ils ont besoin de formulaires 13.20 A vierges. Vous simplifiez le processus pour vos clients en les mettant à leur disposition.
Généralités sur la classification:
● Y a-t-il un lien avec l’introduction du numéro de matricule à 12 chiffres?
Non. L’introduction du numéro de matricule à 12 chiffres est une nouvelle étape, mais indépendante de la numérisation du formulaire 13.20 A. L’OFDF et l’OFROU fourniront des informations à ce sujet en temps voulu. auto-i-dat est prête à adapter dans les délais tous les systèmes concernés et transmettra les informations officielles de l’OFDF et de l’OFROU dès qu’elles seront disponibles.
